Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/11/2018

JV Investissements Immobiliers est une agence immobilière proposant la gestion et la location d’appartement meublés à Bordeaux, et à titre accessoire des services liés aux locations sur le site bmyguestbordeaux.com.

JV Investissements Immobiliers est titulaire de la carte professionnelle CPI 3301 2018 000 037 905 délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde.

JV Investissements Immobiliers a obtenu mandant auprès des propriétaires des logements proposés à la location.

Les conditions générales de vente contiennent des obligations légales et constituent la base d’acceptation des réservations par JV Investissements Immobiliers.

Sauf indication contraire, les achats réalisés sur le Site bmyguestbordeaux.com sont soumis aux présentes conditions générales.

Aucune modification de ces conditions générales ne peut être applicable sans l’accord écrit et l’autorisation de JV Investissements Immobiliers.

1 – Conditions d’utilisation

En utilisant le site bmyguestbordeaux.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions, qui prennent effet immédiatement.
JV Investissements Immobiliers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. En cas de modification des présentes Conditions, les Conditions modifiées seront publiées sur la présente page en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions.
Toutes les opérations de copie, de reproduction, de republication, de téléchargement, de mise en ligne, de diffusion, de mise à disposition du public ou autres utilisations des contenus de bmyguestbordeaux.com (texte, images, URL, informations tarifaires, etc.) à d’autres fins que l’utilisation personnelle et non commerciale sont strictement interdites. Toute autre utilisation des contenus de bmyguestbordeaux.com nécessite une autorisation écrite de JV Investissements Immobiliers.
Vous acceptez de n’utiliser bmyguestbordeaux.com qu’à des fins licites et d’une manière qui n’enfreigne les droits d’aucun tiers.
Votre utilisation du site bmyguestbordeaux.com est destinée à un usage personnel et privé, non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser de robots ou autres moyens automatisés pour accéder au site bmyguestbordeaux.com.

2 – Conditions générales de réservation de logement

a) Tarifs

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site bmyguestbordeaux.com s’entendent par nuitée, semaine ou mois. Le tarif « à partir de » correspond au prix nuitée d’un appartement réservé à partir de 1 mois.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, tant qu’une réservation n’est pas confirmée.
Les frais de ménages et de blanchisserie sont obligatoires et intégrés au montant total de la réservation.
Toute location entraine une taxe de séjour calculée à la nuitée et par personne selon les règles municipales en vigueur à la date de la réservation. Cette taxe est reversée directement par JV Investissements Immobiliers aux services municipaux concernés.

b) Arrivées et départs

L’entrée dans les lieux est possible entre 14h et 19h, sur rendez-vous.
La sortie se fait à 11h00 au plus tard.
Lors de votre réservation il vous sera demandé de préciser vos références de voyage, ainsi que votre heure d’arrivée sur les lieux afin qu’un de nos agents vous attende sur place.
Le locataire est tenu de se présenter le jour et à l’heure convenue lors de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra impérativement nous prévenir. Tout retard supérieur à une heure et non signalé à l’avance sera facturé 30 €.
Les arrivées en dehors de ces horaires entraineront des frais pour arrivée tardive :
- - 20€ entre 19h00 et 21h00
  - 30€ entre 21h00 et 23h00
  - 50€ après 23h00
Toute non-présentation dans les 24 heures suivants la date d’arrivée prévue entraînera la nullité du contrat.

c) Capacité

La capacité (nombre de personnes pouvant être logées dans le logement) est préalablement définie pour chaque logement.

Si le nombre de locataires dépasse le nombre préalablement défini dans le contrat, JV Investissements Immobiliers se réserve le droit de refuser l’entrée des lieux ou de demander des frais pour personne(s) supplémentaire(s), et seulement dans le cas où la capacité du logement le permet.

d) Paiement et annulation

Paiement

Les cartes de paiement suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne : Visa, Mastercard, American Express, Visa
Si vous n’êtes pas en mesure de règle par carte bancaire en ligne, n’hésitez pas à nous contacter afin de mettre en place une solution de paiement alternative (virement bancaire).
Un acompte de 25% vous sera demandé pour confirmer votre réservation, soit en ligne sur le site bmyguestbordeaux.com, soit par virement bancaire.
Le règlement du solde de la réservation pour être effectué :
- Lors de la réservation, en choisissant de régler l’intégralité du montant de la réservation
- Lors de l’entrée dans le logement, par carte bancaire, espèces (exclusivement en Euros) ou chèque (pour les résidents Français)
Le traitement des paiements par carte bancaire n’entraine pas de frais supplémentaire pour le client.

Annulation

Toute demande d’annulation doit impérativement nous être notifiée par écrit.
En cas d’annulation plus de 15 jours avant le début du séjour, et sauf mention contraire lors de la réservation (cf. périodes non remboursables), l’ensemble des sommes versés sera remboursé.
En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début du séjour, et sauf mention contraire lors de la réservation (cf. périodes non remboursables), l’acompte de 25% ne sera pas remboursé.
Aucun remboursement ne sera effectué après la date effective de début du séjour.
Les périodes non remboursables sont précisées sur le calendrier et lors de la confirmation de réservation. En cas d’annulation sur un tarif non remboursable, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement (incendie, dégâts, vols…) aux dates convenues, JV Investissements Immobiliers s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique ou supérieure, aux conditions tarifaires prévues au contrat. Dans l’hypothèse où ce changement ne pourrait avoir lieu, l’intégralité des sommes versées vous serait alors remboursée.

e) Le dépôt de garantie

Chaque location fera l’objet d’un dépôt de garantie servant à se prémunir des dégradations et pertes éventuelles dans le logement. Le montant du dépôt de garantie est variable en fonction des logements et est indiqué sur la fiche descriptive de l’appartement.
Le dépôt de garantie devra être payé à l’entrée dans les lieux, par empreinte bancaire, chèque, ou en espèces.
L’état du logement sera contrôlé lors de la remise des clés. Si aucun dommage n’est constaté, le dépôt de garantie versé vous sera restitué dans son intégralité. Dans l’hypothèse de dégradations ou de dégâts, le coût des réparations sera prélevé sur le montant de votre dépôt de garantie, et le solde le cas échéant vous sera restitué dans un délai de 2 mois.

f) Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

Utiliser les locaux à titre de résidence temporaire, et pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Veiller à ce que les locaux soient occupés par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser le nombre de personnes que peut accueillir le lieu.
Entretenir les locaux en bon père de famille, de façon à rendre l’appartement conforme aux termes de l’état des lieux établi en début de séjour.
Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée.
Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.

Animaux : sauf cas contraire notifié à la désignation des lieux, les animaux domestiques ne sont pas admis.

g) Durée de la location

Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuits indiqué sur la confirmation de réservation. Le contrat cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé dans la confirmation de réservation, sans qu’il soit besoin de donner congé.

h) Assurances

Responsable de tous les dommages survenant de votre fait, vous êtes également tenu d’être couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux).